Rôle du mandataire

Le mandataire de la coopérative scolaire ou du foyer est l'enseignant qui a des rapports privilégiés avec l'association départementale OCCE.

Ce n'est pas obligatoirement le directeur ou chef d'établissement..

Sur proposition du conseil de coopérative, il est mandaté par l'association départementale pour procéder à certaines opérations administratives et comptables pour loe compte des coopérateurs, dont il est le représentant légal. Il est le garant, avec les tuteurs desc oopératives de classe, du bon fonctionnement de la voopérative, devant les élèves, les parents, les élus et l'association départementale OCCE.  Les tuteurs des coopératives de classes sont co-responsables de la gestion coopérative.

Responsabilités du mandataire 

Le mandataire est responsable :

• de la diffusion des informations envoyées opar l'OCCE, 
• du paiement de la cotisation statutaire pour tous les élèves et leurs enseignants, avant le 1er octobre suivant la rentrée scolaire.
• du règlement de l'assurance MAE/MAIF/OCCE pour tous les adhérents (sauf dans le cas des établissements du second degré pouvant justifier d'un contrat souscrit par l'établissement et prévoyant la couverture des activités coopératives)
• de l'envoi des comptes rendus d'activités et financier avant le 1er octobre suivant la rentrée scolaire

Responsable de la tenue comptable de la coopérative ou du foyer, il a le devoir de contrôler qu'il y a autant de cahiers de cahiers de comptabilité que de classes affiliées. Les comptes des classes, soldés et reversés sur le compte général à la fin de l'année scolaire, sont intégrés dans la comptabilité générale, afin que le compte de fonctionnement général donne une image fidèle de l'ensemble des activités de l'année.

Le mandataire ne peut en aucun cas contracter un crédit, un leasing, et d'une manière générale signer aucun contrat sans avoir reçu l'aval de l'association départementale OCCE.

Le mandataire est également responsable de la tenue des autres registres obligatoires de la coopérative ou du foyer :

• le registre des délibérations du conseil de coopérative
• le cahier d'inventaire des biens acquis par la coopérative ou le foyer.

En cas de départ de l'école, le mandataire doit  IMPERATIVEMENT  envoyer à l'association départementale le bilan financier et le bilan d'activités de l'année écoulée.

L'envoi des comptes rendus d'activités et financier est une obligation statutaire. Le mandataire qui ne s'y conformerait pas pourrait voir son mandat retiré sur décision du conseil d'administration départemental. La coopérative  ou le foyer pourra également faire l'objet d'un retrait d'agrément.