Définitions :

Les tombolas, les loteries et les lotos sont des jeux dont les gagnants sont désignés par le sort. On distingue ainsi la loterie ou le loto du concours, qui fait appel à des connaissances ou d’autres aptitudes. Cet élément est important car, contrairement aux concours, les loteries sont frappées d’une interdiction de principe. Bien que cette activité soit considérée comme étant un moyen de récolter des fonds, l’organisation des jeux de hasard est encadrée par une législation restrictive.

               Qu’est ce qu’on entend par loterie ?

Est considérée comme loterie toute opération présentant les traits suivants :

• Ouverture au public (c’est à dire au-delà du cercle des adhérents)

• Espérance d’un gain, en espèce ou en nature

• Intervention du hasard dans la désignation du ou des gagnants, sous la forme d’un tirage au sort (hypothèse la plus classique); d’une question subsidiaire portant par exemple, sur le nombre de bulletins-réponses reçus; ou de tout procédé qui, d’une façon générale, fait prédominer la chance sur l’adresse ou l’intelligence

• l’existence d’une contrepartie financière, si minime soit-elle et quelle que soit sa nature (participation aux frais, acquisition d’une marchandise même à son prix habituel, fourniture d’un timbre pour la réponse, etc.).

Réglementation :

La loi du 21 mai 1836 modifi ée précise que « les loteries de toute espèce sont prohibées » et c’est donc au nom de ce texte qu’on parle d’interdiction de principe. L’organisation d’une loterie répondant aux quatre critères précédents constitue donc un délit, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 30.500 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. Cependant, la loi prévoit deux exceptions à l’interdiction de principe. Sont autorisées à titre exceptionnel et par dérogation :

• les tombolas et loteries ayant un caractère associatif
  • Nous venons de le voir : «les loteries d’objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au fi nancement d’activités sportives à but non lucratif, lorsqu’elles ont été autorisées dans les formes déterminées par décret en Conseil d’Etat» peuvent échapper à l’interdiction de principe évoquée plus haut. Cela veut dire qu’une association peut organiser (sous certaines conditions) une loterie si cette dernière sert à favoriser des actes de bienfaisance, les arts ou pour financer des activités sportives.
    • Comment faut-il faire pour organiser une loterie ?  

Il y a un certain nombre de démarches à accomplir et de conditions à remplir :

1.  Faire une demande à la mairie via le CERFA N° 11823*02 
2. La loterie doit porter exclusivement sur des objets mobiliers (en général de faible valeur). Par objet mobilier, on entend tout objet pouvant être déplacé (à l’inverse d’immobilier qui ne bouge pas)
3. Les frais d’organisation de la loterie ne doivent pas dépasser 15% du capital d’émission
4. Si le capital d’émission dépasse les 9.000 euros environ, le bilan du dernier exercice financier est exigible et doit être équilibré (les fonds recueillis ne doivent en effet pas servir à compenser un déficit ou une mauvaise gestion).

• les lotos traditionnels  également appelés « poules ou gibiers », « rifles » ou « quines » ne peuvent avoir légalement lieu que s’ils répondent à certaines conditions :
  • être organisés dans un cercle restreint
  • répondre à un but social, culturel, scientifi que, éducatif, sportif ou d’animation locale
  •  ne mettre en jeu que des lots de faible valeur, si ces lots peuvent être de nature autre qu’alimentation, il ne peut s’agir de somme d’argent et ils ne peuvent être remboursés. Leur valeur individuelle est actuellement fixée à environ 300 euros maximum (arrêté du 27 janvier 1988, art. 1er).
  • A la différence des tombolas et des loteries, si l’organisation d’un loto traditionnel répond à toutes ces conditions, il n’y a pas besoin d’effectuer de demande d’autorisation administrative préalable.

                                               GUIDE POUR L'ORGANISATION d'UN LOTO